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C-26, r. 209 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration, le comité exécutif et les assemblées générales de l’Ordre professionnel des psychologues du Québec

Article 19
Versions de la disposition

Texte complet
19. Le comité exécutif s’occupe de l’administration courante des affaires de l’Ordre; il exerce aussi tous les pouvoirs qui lui sont délégués par résolution du Conseil d’administration.
D. 1434-92, a. 19; Décision 97-04-24, a. 4.
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